CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• Mentions préliminaires
• Newsletter de l’éditeur
• Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
• Mentions Relatives A La Collecte De « Cookies »
• Exonération De La Responsabilité De L’éditeur
• Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
• Modification des conditions générales
• Droit applicable et juridictions compétentes
• Règlement amiable des litiges
• Divisibilité
• Non renonciation

 

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

Le présent site est édité par Dominique Coppe

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante: dominique.coppe@dcoppe.com

Le site est hébergé par OVH dont l’adresse est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site d’actualités dédié aux travaux, stages et expositions de Dominique Coppe

c) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Newsletter de l’éditeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

3. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant à l’adresse électronique suivante: dominique.coppe@dcoppe.com

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

c) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

4. Mentions relatives a la collecte de « cookies »

a) Cookie de navigation sur le site

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’internaute. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à deux mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

Le présent site utilise à cet égard Google Analytics qui est un outil d’analyse d’audience Internet permettant aux éditeurs de sites Internet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs de leur site.

Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations non nominatives de façon anonyme et générer des rapports statistiques sur l’utilisation du site Internet. Les informations récoltées seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement: outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

5. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre a aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation n’a leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Malgré toute l’attention portée, à la qualité du contenu publie sur le présent site, l’éditeur ne peut garantir aux internautes et utilisateurs l’exactitude de toutes les informations présentes sur le site.

Par conséquent, et en raison du caractère gratuit de ce site, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou inexactitudes concernant lesdites informations et l’utilisation qui pourra en être faite.

Lorsque vous visitez un site référencé par www.dcoppe.com, sachez que vous quittez www.dcoppe.com. Nous ne sommes donc pas responsables de son contenu.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

6. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

La copie du site avec un logiciel aspirateur est strictement interdite. Que vous soyez une société, ou un particulier, si vous désirez réaliser une copie partielle ou totale du site, vous devez préalablement nous demander une autorisation écrite motivée. Toute copie du site réalisée sans notre accord serait illicite et constituerait une contrefaçon.

Le contenu de ce site constitue une base de données au sens de l’article L341-1 du code de la propriété intellectuelle. La création et la maintenance de cette base de données a demandé et continue de demander un investissement financier et humain conséquent pour sa constitution, sa vérification et sa présentation. C’est la raison pour laquelle nous interdisons toute extraction de son contenu sans un accord préalable et écrit de notre part avec contrepartie financière.

La visite du site par des Robots de sites de pige publicitaire est interdite. Si vous désirez assurer une activité de veille sur nos sites, vous devez nous en demander l’autorisation.

L’envoi répété de requêtes sur nos serveurs, effectués en dehors d’une activité normale de navigation et de visite de nos sites, sera interprétée comme volontairement nuisible et se traduira rapidement par une plainte auprès du fournisseur d’accès concerné.

Chaque article, news, dossier ou fiche produit est soumis à la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée, même partielle est interdite.

7. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

9. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

10. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

11. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.